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Niveau D

Points

Les conditions peuvent être modifiées à tout moment, à leur discrétion, sans notification à l'utilisateur.
Ce service oblige les utilisateurs à recourir à l'arbitrage obligatoire en cas de litige
Le service peut utiliser des pixels de suivi, des balises web, des empreintes de navigateur et/ou des empreintes d'appareil pour les utilisateurs.
Ce service permet de savoir quelle page web vous a renvoyé vers lui
Vous renoncez à votre droit à une action collective.
Le service fournit des informations sur la manière dont il entend utiliser vos données à caractère personnel
Vous avez le droit de quitter ce service à tout moment
Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager le service de toute responsabilité en cas de réclamation liée à votre utilisation du service.
Le service est soumis à une politique de non-remboursement
Les utilisateurs sont responsables des risques, dommages ou pertes qu'ils peuvent encourir en téléchargeant du matériel
Ce service interdit aux utilisateurs d'envoyer des chaînes de lettres, du courrier indésirable, du spam ou tout autre message non sollicité.
Le service est fourni "en l'état" et doit être utilisé aux seuls risques des utilisateurs.
Interdit la publication de contenus qui promeuvent ou glorifient la violence ou des valeurs politiquement ou religieusement extrémistes.
Les utilisateurs s'engagent à ne pas soumettre de contenu diffamatoire, harcelant ou menaçant
Interdit l'affichage de contenu pornographique
Le fait de ne pas appliquer une disposition des conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à cette disposition.
Fournit des instructions sur la manière de soumettre une demande de droits d'auteur
Vous ne pouvez pas distribuer ou divulguer votre compte à des tiers
La nullité d'une partie des conditions d'utilisation n'entraîne pas la nullité de la partie restante
Vous êtes responsable du maintien de la sécurité de votre compte et des activités qui s'y déroulent
La juridiction compétente en la matière se trouve à l'endroit X
Ce service ignore l'en-tête Do Not Track (DNT) et suit les utilisateurs même s'ils ont activé cet en-tête.

Les points ci-dessus ont été traduits à la machine. Ils peuvent ne pas être exacts à 100 % et nous vous encourageons à vérifier l'exactitude du point original.

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La nullité d'une partie des conditions d'utilisation n'entraîne pas la nullité de la partie restante

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