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Le service est fourni "en l'état" et doit être utilisé à vos risques et périls.
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Des instructions sont fournies sur la manière de soumettre une demande de droits d'auteur.
Les en-têtes Do Not Track (DNT) sont ignorés et vous êtes suivi de toute façon même si vous avez défini cet en-tête.
Ce service ne garantit pas que lui-même ou les produits obtenus par son intermédiaire répondent à vos attentes ou à vos exigences
La juridiction compétente en la matière se trouve à l'endroit X

Les points ci-dessus ont été traduits à la machine. Ils peuvent ne pas être exacts à 100 % et nous vous encourageons à vérifier l'exactitude du point original.

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