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Niveau N/A

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Points

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    Au lieu de vous le demander directement, ce service considérera que vous acceptez les modifications apportées aux conditions générales du simple fait de votre utilisation

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    En cas de litige, vous êtes soumis à une procédure d'arbitrage exécutoire.

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    Lorsque le service souhaite apporter une modification substantielle à ses conditions générales, vous en êtes informé au moins 30 jours à l'avance.

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    Le service affirme être conforme au RGPD pour les utilisateurs européens

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    La date de la dernière mise à jour des accords est indiquée

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    Ce service est réservé aux utilisateurs âgés de plus de 18 ans.

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    Ce service est une filiale de SmugMug, Inc.

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    La nullité d'une partie des Conditions générales n'entraîne pas la nullité du reste de celles-ci.

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    Les conditions peuvent être modifiées à tout moment, mais vous serez informé(e) de ces modifications.

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    Les conditions générales de ce service sont traduites en plusieurs langues

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Les points ci-dessus ont été traduits à la machine. Ils peuvent ne pas être exacts à 100 % et nous vous encourageons à vérifier l'exactitude du point original.

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